Démarches

Les chiens dangereux sont classés en 2 catégories. L’acquisition de chiens de 1ère catégorie est interdite. Certaines personnes sont dans l’interdiction de posséder un chien …

Depuis le 1er janvier 2020, Terre Valserhône l’Interco a pris en charge la gestion du service de l’eau potable et de l’assainissement pour les 12 …

La demande de permis de conduire s’effectue désormais en ligne sur le site de l’ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

La demande s’effectue désormais en ligne. Pour cela, il existe deux options :

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il n’est pas accompagné par …

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES Pour voter, il faut être majeur et inscrit sur une liste électorale. Cette inscription permet de recevoir sa carte d’électeur, …